Conditions générales de vente

FAIRYDESFOLIES
SIRET 840430 532 00019
Mise à jour 22/01/2022

Informations Légales
FAIRYDESFOLIES – MICRO ENTREPRISE
URVOY GWENOLA
86 AVENUE DE BOURGOGNE
01851 MARBOZ

Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente d’articles entre la marque FAIRYDESFOLIES et l’Acheteur.
L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserve en passant commande.
Tout, ou une partie de ces CGV, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute présentation des articles de la Boutique, et ce, sans préavis.
Chaque article est une pièce unique ou éditée en petite série. Les textes et photographies illustrant les articles de la Boutique ne constituent pas un document contractuel.
Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs d’un article entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré qui ne peuvent en aucun cas prévaloir d’une annulation de commande ou d’un remboursement de l’article commandé.

Informations
Droit de reproduction :
Tous droits réservés. La reproduction du contenu de la Boutique, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite du Vendeur.
Tout matériel contenu sur la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Toute reproduction, même partielle est interdite.
Copyright FAIRYDESFOLIES

Litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige seul le Tribunal est reconnu compétent.

Mentions légales
Données personnelles :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en me faisant parvenir un mail contact@fairydesfolies.fr

Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation définitive de la commande par l’Acheteur.
La commande est validée définitivement lors de la réception de la totalité du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées. Aucune modification de quantité ou de personnalisation de pourrait avoir lieu après le paiement.

Prix de vente :
Les tarifs figurant sur la boutique en ligne sont des prix HT en euros. FAIRYDESFOLIES relève du régime de la MICRO ENTREPRISE avec TVA non applicable – art 293B du TGI
Les frais d’expédition sont à choisir au moment du passage de la commande.
Les tarifs peuvent être majorés selon les demandes particulières de personnalisation de l’Acheteur. L’Acheteur est alors informé du nouveau tarif et doit confirmer son accord.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.

Moyens de paiement :
Sont acceptés :
. Cartes bancaires (via Sum Up - paiement à distance)
• Paypal (avec ou sans création de compte)


Depuis le 29/12/2022 le règlement par Chèque bancaire & le règlement par virement sont suprimés de la boutique FAIRYDESFOLIES. Vous pouvez me contacter en amont pour organiser cette facilité de caisse. 

Livraison
La livraison sera effectuée par La Poste en lettre suivie, colissimo ou recommandé selon le montant et le poids de la commande (Indemnisation en cas de perte ou avarie selon les tarifs en vigueur émis par La Poste).
Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués à l’occasion de l’importation des produits dans son pays de résidence.
Dans le cas d’une remise en main propre, le bon de livraison devra être signé par l’acheteur et renvoyé au vendeur
La livraison Mondial relay est proposée depuis le 22.01.22
Attention, en l'absence d'une adresse en Mondial relay transmise sous 48h, la commande sera annulée. 
Les délais proposés varient en fonction de la période de l’année et de notre activité.

Délais d’expédition :
Le Vendeur s’engage à expédier toute commande dans le délai de livraison choisi par l’acheteur au moment de la commande.
Les délais de livraison par les services de La Poste ne sont indiqués à l’Acheteur qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon le Vendeur dans une obligation de délai.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, notamment pendant les périodes de fêtes.
Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :
• Survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations,…).
• Inexécution par l’Acheteur de l’une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l’adresse de livraison et/ou un oubli…).

Adresse de livraison :
Sauf dans le cas d'une livraison MONDIAL RELAY ou d'un mention contraire formulée auprès du vendeur au moment de la commande et avant confirmation de la commande par le vendeur et quel que soit le mode de paiement utilisé par l’acheteur, la commande sera envoyée à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande.
En cas de non distribution du colis pour défaut de transmission des bonnes coordonnées postales par l’acheteur ou tout autre motif mentionné par La Poste, et uniquement après retour au vendeur, le colis sera réexpédié à l’acheteur à ses frais. L’acheteur pourra contester le retour auprès des services postaux s’il est en désaccord avec le motif émis et se faire indemniser directement par La Poste si le retour n’était pas nécessaire. En aucun cas le vendeur ne peut être tenu responsable.
Le règlement des frais de renvoi de la commande se fera par le moyen de choix de l’acheteur
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Remboursement et échange
Réclamations :
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Tout colis totalement ou partiellement endommagé et/ou ouvert devra être refusé. Il doit par ailleurs informer le Vendeur dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Droit de rétractation :
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la date à laquelle il a pris physiquement possession des biens achetés.
Les articles livrés en France peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande de l’Acheteur conformément à l’article L 21-20-2 du code de la consommation.
L’article doit être intact, complet, dans un état neuf et dans son emballage d’origine.
L’Acheteur devra notifier au Vendeur son intention de se rétracter par une « déclaration dénuée d’ambiguïté » ou en utilisant le formulaire joint

Remboursement :
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, le vendeur remboursera tous les paiements reçus par l’Acheteur lors du retour de la commande sauf produits personnalisés.
Le remboursement se fera via le moyen de paiement initial de l’acheteur.
Le Vendeur ne remboursera l’Acheteur qu’une fois les articles retournés et reçus.
L’Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à dater de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le(s) produit(s) doit être renvoyé (s) de manière à être protégé (s) au maximum*.
Tout produit renvoyé et reçu abîmé ou cassé par le vendeur ne sera pas remboursé.
Après réception, le Vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l’état du produit avant de procéder au remboursement.

Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, FAIRYDESFOLIES a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de FAIRYDESFOLIES
GWENOLA URVOY
86 AVENUE DE BOURGOGNE
01851 MARBOZ
contact@fairydesfolies.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.